Contentieux Général Privé : un accompagnement au quotidien

Le traitement du contentieux est une activité à part entière dans un service juridique. Aussi est-il nécessaire d’optimiser les résultats, non seulement en prévoyant des clauses de traitement des litiges dans les contrats, mais également, en utilisant toutes les techniques précontentieuses à disposition et en dernier recours en élaborant, au mieux, un dossier contentieux complet et convainquant.


Notre équipe exerce ainsi en qualité de conseil pour les particuliers et entreprises de toutes tailles en privilégiant avant tout des solutions rapides :

Arbitrage ;

Conciliation ;

Droit collaboratif ;

Médiation ;

Médiation-arbitrage ;

Négociation ;

Plaider coupable ;

Procédure participative ;


C'est en effet fort de notre expérience judiciaire, et du caractère parfois très aléatoire de la décision judiciaire qui en résulte, que nous sommes convaincus qu'en cas de litige, un arrangement intelligent et bien négocié vaut systématiquement mieux qu'un procès.

De ce fait, face aux situations conflictuelles, nous explorons non seulement la voie contentieuse classique, mais aussi les différents modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) chaque fois que cela est possible.

Le Droit de la famille et de son patrimoine : une compétence spécialisée

Dans un monde où la famille n’est plus uniforme et traditionnelle, où la société tend le plus possible à l’égalité des sexes, où les individus voyagent et migrent, le droit, qui depuis longtemps appréhende et structure la vie des familles, a nécessairement évolué et s’est complexifié. Nous pensons que seuls des avocats bien formés en droit de la famille et pratiquant quotidiennement la matière peuvent accompagner les familles dans la gestion des crises familiales.


C’est fort de cette compétence et de cette pratique que nous offrons à nos clients le soutien juridique nécessaire à la résolution de leurs problématiques familiales, patrimoniales ou non. Il s’agit de celles que peut rencontrer une famille depuis sa création et tout au long de son existence : la formation du couple et son union éventuelle, son quotidien, la constitution de son patrimoine, la naissance des enfants et leur éducation, l’éventuelle séparation du couple et l’organisation conséquente de la vie de la famille, la transmission du patrimoine, la protection du membre de la famille devenu faible, le règlement des successions.


Le Droit pénal : la défense du citoyen

Le droit pénal correspond à l’une des prérogatives principales de la puissance publique : la détermination des limites aux libertés individuelles. Cela explique que, de manière classique, l’État se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée, monopole de la violence légitime). La source principale du droit pénal est le droit étatique, mais les sources internationales occupent une place toujours plus importante.


Le droit s'impose à tous dans une société donnée et nous devons le respecter. Si nous ne respectons pas certaines règles de droit, nous risquons d'être sanctionnés, punis par la société.


Les infractions sont des actes qui sont interdits et sanctionnés par la société dans laquelle nous vivons. Les sanctions prévues dépendront de la gravité de la faute commise.


Pour autant, Il n'est donc pas étonnant le droit pénal est un droit "à risque" pour les libertés citoyennes et ce n'est pas un hasard si plusieurs articles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen se rapportent directement au droit pénal.

Le droit de la consommation : L'amélioration de votre organisation interne

Le droit de la consommation peut se définir comme l'ensemble des règles entre professionnels et consommateurs ou non professionnels. Ces règles sont pour la plupart codifiées dans le code de la consommation. Le droit de la consommation a un objectif de protection des consommateurs.


Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté le contrat en connaissance de cause. Son objet essentiel consiste à protéger le consommateur afin de rendre l'acte de consommation plus sûr. Une grande originalité du droit de la consommation consiste aussi à obliger le professionnel à accorder au consommateur un délai de réflexion ou de rétractation entre la signature du contrat et sa prise d'effet ou dans d'autres cas avant la signature.